Application “Castillonnès 2026 – Un regard neuf pour Castillonnès”
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Cette application n’est pas une application officielle d’une institution publique. Elle est éditée uniquement par la liste citoyenne “Castillonnès 2026 – Un regard neuf pour Castillonnès”, et son contenu reflète exclusivement les opinions et projets de cette liste.
Article 1 – Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site internet et de l’application mobile « Castillonnès 2026 – Un regard neuf pour Castillonnès ».
En utilisant l’application, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.
L’application est gratuite, sans activité commerciale, et destinée à informer les citoyens dans le cadre de la campagne municipale de Castillonnès.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Utilisation de l’application
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ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux serveurs ou aux données ;
ne pas tenter d’interrompre ou d’altérer le fonctionnement de l’application ;
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L’utilisation est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leurs représentants légaux.
Article 3 – Contenus et propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans l’application (textes, images, logos, documents) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, modifiés, distribués ou réutilisés sans autorisation.
L’utilisation du contenu est strictement limitée à un usage personnel et non commercial.
Article 4 – Absence d’abonnements et absence de paiement
L’application ne propose aucun abonnement, aucun paiement, aucun achat intégré.
Aucune donnée bancaire n’est collectée.
Article 5 – Fonctionnalités d’interaction (commentaires)
Les utilisateurs peuvent poster des commentaires dans certaines sections.
En utilisant ces fonctionnalités, vous vous engagez à ne pas publier de contenus :
illégaux, offensants, diffamatoires, discriminatoires, violents, haineux, ou pornographiques ;
contenant des fausses informations ou usurpant l’identité d’autrui ;
contenant des virus ou programmes malveillants.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou commentaire jugé inapproprié, sans préavis.
Article 6 – Données personnelles
L’application respecte la réglementation française et européenne (RGPD).
Les seules données éventuellement collectées sont celles strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité, ou au dépôt de commentaires.
Aucune donnée n’est :
vendue,
transférée à un tiers commercial,
exploitée à des fins publicitaires.
Pour toute question concernant vos données personnelles :
Adresse email de contact : contact26@castillonnes2026.fr
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur ne peut garantir :
l’exactitude parfaite des informations fournies ;
la disponibilité continue de l’application ;
l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés :
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Article 8 – Liens externes
L’application peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 – Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment.
L’éditeur peut restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des CGU.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort d’Agen.
Article 11 – Contact
Pour toute question concernant l’application ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :contact26@castillonnes2026.fr