Politique de confidentialité

Application “Castillonnès 2026 – Un regard neuf pour Castillonnès”

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et/ou notre application mobile « Castillonnès 2026 – Un regard neuf pour Castillonnès ».

L’application est gratuite, sans activité commerciale et dédiée à l’information des citoyens dans le cadre de la campagne municipale de Castillonnès.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
l'équipe de : “Castillonnès 2026 – Un regard neuf pour Castillonnès”
Adresse : 28 Av. Saint Roch, 47330 Castillonnès
Email de contact : contact26@castillonnes2026.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous limitons la collecte au strict nécessaire.

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons collecter :

Données d’identification de base si vous les renseignez dans un formulaire ou un commentaire :
- nom ou pseudo,
- adresse email,
- éventuellement numéro de téléphone si vous le fournissez volontairement dans un formulaire de contact.
Contenu que vous publiez ou envoyez :
- commentaires, messages, textes,
- éventuellement images ou fichiers si une telle fonctionnalité est activée.

Nous ne vous demandons aucune donnée bancaire et ne traitons aucun paiement.

2.2 Données collectées automatiquement (journal technique / statistiques)

Lors de votre utilisation de l’application ou du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement, par exemple :

adresse IP (peut être abrégée ou anonymisée selon la configuration de l’hébergeur ou de l’outil de statistiques),
modèle de l’appareil, système d’exploitation, langue de l’appareil,
date et heure de connexion, pages consultées ou écrans vus,
pays et ville déduits approximativement de la connexion (si l’hébergeur ou l’outil de mesure d’audience le permet).

Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement technique, la sécurité et des statistiques d’usage globales.

2.3 Données particulières

Nous ne cherchons pas à collecter de données dites sensibles au sens du RGPD (opinions politiques, religion, santé, etc.). Toutefois, certains éléments peuvent apparaître dans vos messages ou commentaires si vous les mentionnez spontanément. Dans ce cas, ces informations ne sont utilisées que pour traiter votre message.

3. Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque :

vous remplissez un formulaire de contact ou de participation,
vous publiez un commentaire,
vous nous envoyez un email,
vous utilisez l’application ou consultez le site, ce qui génère des journaux techniques (logs) et éventuellement des statistiques d’audience.

Si des outils techniques tiers sont utilisés (par exemple, mesure d’audience ou hébergement), ils peuvent également collecter certaines données techniques.
Exemples possibles (à adapter selon ton cas réel) :

Hébergement : [nom de l’hébergeur ou du prestataire technique, ex. GoodBarber / OVH / autre]
Statistiques simples de fréquentation : [par exemple : outil interne fourni par la plateforme, sans profilage publicitaire]

Nous n’utilisons pas de services de publicité ciblée (type Facebook Ads, Google Ads, etc.) dans l’application.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données uniquement pour :

assurer le fonctionnement technique du site et de l’application ;
répondre à vos demandes, questions ou messages ;
afficher vos commentaires si vous utilisez cette fonctionnalité ;
améliorer le contenu et l’ergonomie grâce à des statistiques globales (par exemple : nombre de visites, pages les plus consultées) ;
garantir la sécurité (prévention d’abus, spam, attaques).

Nous ne vendons pas vos données, ne les louons pas, et ne les utilisons pas à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nos principaux fondements juridiques sont :

Votre consentement, lorsque vous nous envoyez volontairement des informations (formulaire, commentaire) ;
Notre intérêt légitime à assurer la sécurité, le bon fonctionnement technique et la mesure d’audience globale du site et de l’application.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

À titre indicatif (à adapter si tu veux des durées précises) :

Messages et formulaires de contact : durée maximale de [12 à 24 mois] après le dernier contact.
Commentaires publics : tant qu’ils restent pertinents pour le débat public lié à la campagne, sauf demande de suppression ou modération.
Journaux techniques (logs) et statistiques : durée maximale de [6 à 12 mois], sauf obligation légale de conservation plus longue.

Une fois ces durées écoulées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible.

7. Sous-traitants et destinataires des données

Pour fournir le service, nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, plateforme d’app). Ils peuvent traiter certaines données techniques en notre nom et selon nos instructions.

Par exemple :

GoodBarber pour l’hébergement du site et/ou de l’application,
éventuellement google stat

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité des données.

Nous ne partageons pas vos données avec des sociétés partenaires à des fins commerciales.

8. Marketing et communication

Nous ne faisons pas de marketing commercial via cette application.
Si vous nous donnez volontairement votre adresse email (par exemple pour être informé de l’actualité du projet), nous ne l’utiliserons que pour vous envoyer des informations liées à la campagne et à la vie locale de Castillonnès.

Vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de messages en nous écrivant à : contact26@castillonnes2026.fr

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, lorsque cela est applicable :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment liés à la prospection.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque cela s’applique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact26@castillonnes2026.fr
ou par courrier à : 28, Av. Saint Roch, 47330 Castillonnès

Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande dans un délai d’un mois, conformément au RGPD.

10. Cookies et autres traceurs

Si des cookies ou traceurs sont utilisés sur le site associé, ils sont limités à :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session, choix de langue) ;
éventuellement des cookies de mesure d’audience non publicitaires.

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Si tu veux, on pourra ensuite rédiger une version courte et adaptée de la section “Cookies” spécifiquement selon ce que fait GoodBarber.

11. Liens vers des sites tiers

L’application ou le site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou services (par exemple, réseaux sociaux, pages officielles, vidéos intégrées).
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers et leur propre politique de confidentialité s’applique. Nous vous invitons à les consulter directement.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Par exemple :

accès limité aux seules personnes habilitées ;
mesures de sécurité mises en place par l’hébergeur ou la plateforme ;
mises à jour régulières des systèmes.

Aucun système n’étant totalement invulnérable, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

13. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des changements législatifs ou des évolutions de l’application.

Date de dernière mise à jour : 26/11/2025.

14. Contacter l’autorité de protection des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), via le site :
www.cnil.fr

s pour contrôler la publicité comportementale.

Message de Jean-Louis de Biasi